Conditions générales de vente applicables au 01 juin 2015

Raison sociale : SCIENCESHOPPING SARL
Siège social 9 TER, LE FOND DE NAVAUX
08200 BALAN
FRANCE
Email via notre formulaire
Tel/Fax TEL : 09.53.64.34.82 FAX : 09.58.64.34.82
(numéros non surtaxés)
Site web www.scienceshopping.com
Siren 493 400 808 RCS SEDAN


Préambule

Le site est la propriété de la société SCIENCESHOPPING SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SCIENCESHOPPING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits

Les photographies peuvent présenter les produits dans un contexte ou une version spécifique du produit (une couleur particulière, une taille particulière, avec accessoires non fournis...). La description permet de préciser les caractéristiques du produit vendu et le client doit s'y référerer.
Une erreur manifeste de la part de Scienceshopping entre le produit réel et sa description entraine le droit d'annulation de commande par retour du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Scienceshopping.

La majorité des produits proposés par SCIENCESHOPPING est disponible dans notre entrepôt. L'information « En stock » sur la fiche d'un produit signifie qu'il y a au moins une unité de ce produit en stock et que le produit est situé dans notre entrepôt en France (à l'adresse du siège social).

En cas d'erreur d'affichage sur le niveau de stock qui entrainerait un délai supplémentaire, le client peut annuler sa commande sur simple demande par email ou courrier.

Les produits disponibles sur commande (qui ne sont pas en stock dans notre entrepôt au moment de la commande) sont clairement indiqués comme tels dans la fiche article et à l'affichage du panier avant validation de commande. Un délai indicatif est également obligatoirement mentionné (en orange et en gras dans le récapitulatif, avant validation de commande).
Sans expédition réalisée, le dépassement de ce délai d'approvisionnement permet au client d'annuler sa commande sur simple demande par email ou courrier.

Tous les produits vendus sont neufs, conformes CE et origine fournisseur. Les produits reconditionnés ou déjà utilisés seront explicitement vendus comme produits d'occasion et cette mention sera inscrite visiblement dans la description de l'objet.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SCIENCESHOPPING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue et l'expédition effectuée qu'à compter de la confirmation de la commande et après paiement. SCIENCESHOPPING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Pour les commandes atteignant un montant de transaction important, SCIENCESHOPPING se réserve le droit de demander des compléments d'informations (Photocopie de carte d'identité ou autre document) et peut annuler la commande si les pièces fournies sont jugées insuffisantes.

Scienceshopping permet à ses clients d'annuler une commande en cours si celle-ci n'est pas en cours d'expédition (dernière étape avant collecte transporteur). A condition de recevoir la demande et pouvoir traiter cette demande avant expédition effective.


4. Livraison

Après confirmation et paiement de commande, SCIENCESHOPPING s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur pour tous les articles indiqués en stock selon le délai maximum indiqué par la loi ou plus tôt.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SCIENCESHOPPING se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En particulier pour les clients livrés en Suisse : un document CN23 est éditié pour chaque expédition (obligation demandée par le transporteur) et des frais de TVA et dédounement sont à régler lorsque vous retirez votre colis.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison ou date de livraison sont données à titre indicatif selon les délais annoncés par le transporteur et peuvent, dans certains cas (grèves, intempéries, accidents, réseaux chargés...), ne pas être respectés.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie et à ne pas abîmer l'emballage.
En cas de défaut apparent sur un colis dès sa présentation, le client indiquera une réserve manuscrite sur le bordereau du transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.


5. Rétractation après expédition et annulation

Vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Pendant ces 14 jours le client peut retourner tout ou partie de sa commande (voir paragraphe 6 pour conditions de retour).

Les frais de port initiaux sont remboursés pour un retour total de commande. En cas de retour partiel, les frais de port initiaux ne peuvent être remboursés. Les frais de retour étant à la charge du client.

Les remboursements sont effectués en numéraire (virement, crédit sur CB...). Il n'y a pas de remboursement sous forme d'avoir en bon d'achat (sauf à la demande du client et si possibilité).


6. Retour

Afin de faciliter le traitement du retour, nous demandons au client d'en informer nos services.

En cas d'échange ou remboursement, les articles doivent être renvoyés neufs, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Afin de ne pas retarder la gestion de votre retour, le client indiquera à l'intérieur du colis son nom et numéro de commande.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros, taxes incluses et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de port sont indiqués en fin de commande. Les frais de port sont également consultables depuis notre site et vous pouvez les consulter sans avoir l'obligation de créer un compte.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

En cas d’erreur évidente sur le prix d’un produit, Scienceshopping peut annuler la commande de ce produit.


8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SCIENCESHOPPING.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf pour les établissements publics pouvant payer par mandat administratif.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, E-Transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de SCIENCESHOPPING, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, le Crédit Agricole.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SCIENCESHOPPING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par Paypal permet de valider une commande automatiquement après autorisation de Paypal et le débit sur votre compte.

Les paiements par chèque ou virement engendrent des délais d'acheminement et de traitement avant la validation de la commande.


9. Litiges et responsabilités

Ces CGV et les ventes réalisées sur notre site Internet sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nous invitons nos clients à nous contacter en priorité pour une résolution amiable à l'adresse suivante :
Scienceshopping - Service clients
9 TER LE FOND DE NAVAUX
08200 BALAN
FRANCE

Scienceshopping décline toute responsabilité en cas d'utilisation inapropriée ou mauvaise utilisation des Produits.

Scienceshopping ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception si la loi française ne s'applique pas dans celui-ci.


10. Garantie

La société Scienceshopping garantit la conformité des produits et est tenue des défauts de conformité selon l'article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et vices cachés des produits conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

Articles du code de la consommation :

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Voir tous les articles L211-4 et suivants

 

Articles du code civil :
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 (premier alinéa)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.



Les produits bénéficient de la garantie contratuelle indiquée sur la fiche produit dans l'onglet "Informations complèmentaires". La durée de cette garantie est au moins de 24 mois après réception et peut être supérieur pour certains produits.
La garantie est assurée par Scienceshopping et en cas de défaut dans le cadre d'un usage normal, le produit sera réparé, échangé ou remboursé.
En cas de défaut pendant la période de garantie, Scienceshopping prendra en charge les frais de retour via le transporteur de son choix. Dans ce cas, une étiquette de retour prépayée sera envoyée au client, via email ou courrier.


11. Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client s'engage à fournir des données exactes sur son nom, prénom, email, téléphone et adresse de livraison afin de pouvoir livrer et notifier de l'avancement d'acheminement du ou des colis.

Scienceshopping utilise les données de ses clients uniquement pour la necessité du traitement des commandes et pour la newsletter de Scienceshopping si le client s'est inscrit.
Vous pouvez demander la suppression ou modification de vos données personnelles dans nos bases sur simple demande par email, ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
Déclaration Cnil n°1460856.


12. Limitations techniques et contrôles

L'utilisation de notre bande passante par un autre serveur est interdite. Nous vous demandons de ne pas inclure nos images dans vos sources html sans autorisation de notre part. En cas de mauvaise pratique, l'IP du serveur effectuant trop de requêtes sera blacklistée.
L'utilisation d'outils réputés masquer votre IP réelle peut être détectée par nos services et déclencher un contrôle de nos services. Cela peut entrainer un délai supplémentaire dans le traitement de votre commande.